GrS Montréal est une division du Complexe Chirurgical CMC dédié exclusivement à la chirurgie d’affirmation de genre, qui s’engage à assurer la protection et la sécurité de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.
La présente Politique de confidentialité indique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels ainsi que la manière dont ces renseignements personnels peuvent être consultés corrigés, et partagés
En utilisant la plateforme Monarch (la « Plateforme »), en nous contactant ou en consentant à recevoir des courriels de la part de GrS Montréal, vous acceptez les modalités et conditions de la présente Politique de confidentialité.
1. Collecte de vos renseignements personnels
GrS Montréal recueille uniquement les renseignements personnels que vous transmettez via la Plateforme ou ayant été communiqués par vos professionnels de la santé avec nous.
Particulièrement, les renseignements collectés concernent, entre autres, les données touchant à votre dossier médical en tant que patient (phases pré-per-post opératoires), ainsi que certaines données reliées à votre mode de vie (données démographiques, langue parlée, profession, , milieu familial, identité de genre, etc.).
2. Utilisation de vos renseignements personnels
Seuls les mandataires de GrS Montréal, dans le cadre de leurs fonctions, auront accès à vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels collectés par GrS Montréal peuvent servir aux fins suivantes :
- assurer la mission et le fonctionnement de GrS Montréal, tout en améliorant la qualité de nos services;
- étudier les résultats et les progrès des activités médicales et chirurgicales;
- contrôler et évaluer la qualité au plan de l’organisation et de la coordination des diverses activités liées aux opérations médicales et chirurgicales;
- déterminer la qualité de vie et la satisfaction des patients durant toutes les phases de traitement (pré-per-post opératoires);
- produire des statistiques ou des travaux scientifiques;
- communiquer avec vous;
- assurer le suivi relativement à toute question, demande d’aide ou de renseignement;
- respecter les exigences légales et réglementaires, le cas échéant.
Conformément aux lois applicables au Québec, GrS Montréal peut utiliser ou communiquer des renseignements personnels de façon anonymes tirés de ses dossiers pour soutenir des travaux de recherche, le processus d’amélioration continue, l’analyse à long terme et les politiques de chirurgie esthétique et de réassignation de genre.
3. Conservation de vos renseignements personnels
GrS Montréal conserve vos renseignements personnels sur un serveur situé au Canada, Québec. Nous déployons les meilleurs efforts et mesures de sécurité visant à prévenir tout accès non autorisé à vos renseignements personnels ou toute divulgation de ceux-ci. À titre d’exemple, toute communication via la Plateforme est cryptée pour que personne ne puisse les intercepter pendant leur transmission via Internet. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisés qu’il existe toujours un certain niveau de risques que les renseignements personnels que vous nous transmettez soient divulgués sans votre consentement et sans faute de la part de GrS Montréal. GrS Montréal déclinera toute responsabilité eu égard au fait que de tels renseignements personnels sur vous pourraient être divulgués.
GrS Montréal conservera vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils lui seront nécessaires ou conformément aux exigences des lois, des règlements et des ordonnances gouvernementales.
4. Droit d’accès et de rectification
Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous pouvez consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués, et demander que des corrections soient apportées, le cas échéant, selon ce que la loi autorise ou exige.
Toutefois, afin de vous assurer que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, nous vous invitons à nous informer sans délai de tout changement relatif à vos renseignements personnels.
5. Mise à jour
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée de façon périodique pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques. Nous vous invitons donc à consulter la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour vous tenir au courant des dernières modifications. Le fait de continuer votre utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur sera interprété comme une acceptation des changements de votre part. La date de la dernière mise à jour est celle qui figure à la fin du présent document.
6. Cordonnées
Toute demande d’accès ou de rectification à vos renseignements personnels, de même que toute question ou commentaire relatif à la présente Politique de confidentialité doit être envoyée à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à : [email protected]
Cette Politique de confidentialité est à jour en date du 24 septembre 2019
Le présent document, avec la Politique de confidentialité et tous autres contrats ou politiques auxquels vous avez consenti (« Entente »), est un contrat conclu entre vous et GrS Montréal et ces filiales relativement aux conditions applicables à votre utilisation de la plateforme Monarch ou des services offerts sur cette plateforme (collectivement « Plateforme »). Veuillez lire attentivement l’ensemble des modalités et conditions suivantes avant d’utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme ou en y accédant, vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans la présente Entente. Si, à quelque moment que ce soit, vous n’acceptez plus ou ne pouvez plus accepter les modalités de la présente Entente, vous devez cesser d’accéder à la Plateforme ou de l’utiliser et communiquer avec la direction des services administratifs
1. Conditions relatives à l’utilisation de la Plateforme
Pour accéder à la Plateforme, il vous faut un navigateur Web compatible. Vous reconnaissez et acceptez que GrS Montréal peut cesser de prendre en charge un navigateur Web donné et que, le cas échéant, vous devrez télécharger un navigateur Web compatible pour pouvoir continuer à utiliser la Plateforme. Vous reconnaissez et acceptez également que l’utilisation de la Plateforme requiert une adresse courriel fonctionnelle, et dépend du bon fonctionnement de votre matériel informatique et de votre connexion Internet.
Vous êtes l’unique responsable de la gestion de votre compte et de votre mot de passe et il n’incombe qu’à vous de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur le lien « Mot de passe perdu? » et suivez les directives. Il n’incombe également qu’à vous de limiter l’accès à votre compte et de fermer votre session à la fin de son utilisation
Vous vous engagez en toute circonstance à ne pas autoriser un tiers à utiliser la Plateforme ou à y accéder.
Comme condition d’utilisation de la Plateforme, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :
a) usurper l’identité d’une autre personne ou faire une fausse déclaration au sujet de vos liens avec une personne ou une entité;
b) accéder aux systèmes informatiques de GrS Montréal ou à des éléments non publics de la Plateforme, et les utiliser ou les trafiquer;
c) tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité de la Plateforme ou de tout système ou réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre de la Plateforme, de ce système et réseau;
d) tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour fournir la Plateforme;
e) nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus à la Plateforme, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels;
f) fournir des informations de paiement qui se rapportent à un tiers;
g) utiliser la Plateforme en contravention de son utilisation prévue, de sa documentation ou des directives raisonnables de GrS Montréal;
h) extraire systématiquement des données ou tout autre contenu de la Plateforme afin de créer, directement ou indirectement, dans le cadre d’un ou de plusieurs téléchargements, une collection ou une compilation de données, une base de données, un répertoire ou tout autre regroupement de données, que ce soit au moyen de méthodes manuelles, au moyen de robots, de collecteurs ou de robots d’indexation, ou autrement;
i) violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers lorsque vous utilisez la Plateforme ou y accédez.
GrS Montréal vous accorde un droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser à des fins personnelles, à titre de patient.
GrS Montréal aura le droit de mener une enquête et d’intenter une poursuite relativement à toute violation des engagements susmentionnés, notamment quant à la violation éventuelle d’un droit de propriété intellectuelle et les atteintes possibles à la sécurité, dans la pleine mesure permise par la loi. GrS Montréal peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente Entente. Vous reconnaissez que bien que GrS Montréal ne soit pas tenue de surveiller votre accès à la Plateforme ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, afin de s’assurer que vous respectez la présente Entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.
2. Résiliation
GrS Montréal se réserve le droit de suspendre votre droit d’accès à la Plateforme ou d’y mettre fin en tout temps, à son gré et sans avis. Par exemple, GrS Montréal peut suspendre votre utilisation de la Plateforme ou y mettre fin si vous ne respectez pas la présente Entente ou si votre utilisation de la Plateforme peut engager la responsabilité juridique de GrS Montréal, causer une interruption de la Plateforme ou empêcher d’autres personnes d’utiliser celui-ci.
GrS Montréal se réserve en tout temps le droit de cesser d’offrir la Plateforme, temporairement ou de façon permanente. GrS Montréal déploiera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous aviser de la cessation de la Plateforme.
3. Droits exclusifs
L’ensemble des droits relatifs à la Plateforme sont et demeureront des droits exclusifs de GrS Montréal et de ses concédants de licences. La Plateforme est protégée par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par d’autres lois nationales et étrangères sur la propriété intellectuelle. À moins d’y être expressément autorisé en vertu de la présente Entente, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser ou exploiter commercialement la Plateforme, ou créer des œuvres dérivées de celle-ci.
4. Exonération de garantie et limitation de responsabilité
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, GRS MONTRÉAL NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVEMENT À LA PLATEFORME. EN PARTICULIER, GRS MONTRÉAL NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QU’ELLE SERA COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL FOURNI PAR DES TIERS, QUE LA PLATEFORME NE SERA PAS INTERROMPUE, QU’ELLE SERA EXEMPTE DE PROBLÈMES OU D’ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. GRS MONTRÉAL FOURNIT LA PLATEFORME « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ».
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES GARANTIES ET LES RECOURS (S’IL EN EST) DE GRS MONTRÉAL QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUI S’APPLIQUENT DE FAIT OU PAR EFFET D’UNE LOI, D’UN USAGE, DE DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES, OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DISPONIBILITÉ, AU RENDEMENT, À LA COMPATIBILITÉ, À L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT VISÉES PAR LA PRÉSENTE EXONÉRATION.
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, GRS MONTRÉAL ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN DROIT CONTRACTUEL, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU EN RESPONSABILITÉ STRICTE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, DES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, DE LA PERTE OU DE L’ALTÉRATION DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU D’UNE DIVULGATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, OU D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE LA PRESTATION, DE LA DÉFAILLANCE OU DE L’INTERRUPTION DE LA PLATEFORME, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET MÊME SI GRS MONTRÉAL AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
5. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer GrS Montréal, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès à la Plateforme ou à votre utilisation de la Plateforme.
6. Modifications
La présente Entente peut être modifiée de façon périodique pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques. Nous vous invitons donc à consulter la présente Entente de temps à autre pour vous tenir au courant des dernières modifications. Le fait de continuer votre utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur sera interprété comme une acceptation des changements de votre part. La date de la dernière mise à jour est celle qui figure à la fin du présent document.
7. Dispositions générales
La présente Entente est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables aux contrats qui interviennent entre des résidents du Québec et qui doivent être exécutés au Québec, et elle sera interprétée conformément à l’ensemble de ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.
La présente Entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre GrS Montréal et vous relativement à la Plateforme.
Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers la présente Entente ou les droits ou les obligations qu’elle confère, sans le consentement préalable écrit de GrS Montréal, lequel consentement est à l’entière discrétion de GrS Montréal. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de la présente Entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente Entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. GrS Montréal peut céder la présente Entente à un tiers sans votre consentement.
Aucune disposition de la présente Entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et GrS Montréal.
Si une disposition de la présente Entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être exclue de la présente Entente et son exclusion n’aura aucune incidence sur la validité de la présente Entente dans son ensemble.
8. Coordonnées
Si vous avez des préoccupations, des questions des plaintes relativement à la présente Entente, ou si vous refuser d’y adhérer veuillez communiquer avec GrS Montréal par courriel à : [email protected]
Cette Entente est à jour en date du 24 septembre 2019
